Aller au contenu
Accueil Domaines Services Contact Rendez-vous

Droit international

Maître Wiem Ben El Ghoul intervient dans les dossiers a dimension internationale : contrats internationaux, investissements etrangers en Tunisie, litiges transfrontaliers, application des conventions internationales et cooperation judiciaire. Le cabinet maitrise l’arabe, le francais et l’anglais pour accompagner une clientele tunisienne et internationale.

Comprendre le droit international

Le droit international couvre les situations juridiques comportant un element d’exterieurite : contrats conclus avec des partenaires etrangers, investissements etrangers en Tunisie, litiges impliquant plusieurs juridictions, application des conventions internationales et cooperation judiciaire entre Etats. Il exige une bonne maitrise des regles de droit international prive et des conventions applicables.

Points juridiques essentiels

La determination de la loi applicable et de la juridiction competente est souvent centrale dans un dossier international. Les conventions bilaterales ou multilaterales ratifiees par la Tunisie peuvent modifier les regles de droit commun, notamment en matiere de reconnaissance et d’execution des decisions etrangeres.

Situations frequemment rencontrees

  • Redaction ou revision d’un contrat international
  • Litige avec un partenaire ou une societe etrangere
  • Question relative a un investissement etranger en Tunisie
  • Reconnaissance ou execution d’une decision judiciaire etrangere

Cette liste est indicative et ne remplace pas une analyse personnalisee de votre dossier.

Ce que le droit tunisien prevoit

Le droit tunisien encadre les investissements etrangers et reconnait, sous certaines conditions, les decisions judiciaires rendues a l’etranger. Les conventions internationales ratifiees par la Tunisie priment sur le droit interne pour les questions qu’elles regissent, dans les limites fixees par ces textes.

Exemple fictif

Exemple fictif, a visee pedagogique uniquement — il ne decrit aucune situation reelle ni aucun dossier traite par le cabinet.

Une entreprise etrangere souhaite investir en Tunisie et s’interroge sur le cadre juridique applicable a son projet. Un accompagnement juridique permet de securiser le montage contractuel, d’identifier les autorisations necessaires et d’anticiper les risques lies a la dimension internationale du dossier.

Comment preparer votre dossier ?

  • Les contrats ou accords conclus avec la partie etrangere
  • Les documents relatifs a l’investissement ou au projet concerne
  • Toute decision judiciaire etrangere dont l’execution est envisagee
  • Les correspondances echangees avec la partie etrangere

Ces elements permettent au cabinet d’evaluer rapidement votre situation et de definir la strategie la plus adaptee.

Points de vigilance

Les regles de competence et de loi applicable peuvent varier selon les conventions en vigueur entre la Tunisie et le pays concerne. Il est recommande de consulter en amont de toute operation internationale afin de securiser le cadre juridique de votre projet.

Notre approche

Le cabinet accompagne une clientele tunisienne et internationale grace a sa maitrise de l’arabe, du francais et de l’anglais. L’approche combine rigueur juridique et sens pratique pour securiser vos operations transfrontalieres et defendre vos interets en cas de litige.

Une question sur votre situation ?

Chaque dossier international presente des particularites qui meritent un examen individuel. N’hesitez pas a contacter le cabinet pour en discuter.

Les informations presentees sur cette page sont generales et ne constituent pas un avis juridique personnalise. Pour toute question specifique, il est recommande de consulter le cabinet.

Services liés

Publications liées

Des repères pour préparer un premier échange avec le cabinet.

Un premier échange

Parlons de votre situation.

Présentez votre demande au cabinet pour convenir des modalités d’un rendez-vous.