Maître Wiem Ben El Ghoul accompagne les entreprises et particuliers dans le recouvrement de leurs creances impayees : mise en demeure, injonction de payer, saisie et execution forcee, negociation amiable avec les debiteurs. Le cabinet met en oeuvre des strategies efficaces pour securiser la tresorerie de ses clients et faire valoir leurs droits.
Comprendre le recouvrement de creances
Le recouvrement de creances regroupe l’ensemble des demarches permettant a un creancier d’obtenir le paiement d’une somme due : relance amiable, mise en demeure, injonction de payer, puis, si necessaire, execution forcee. Une strategie adaptee permet de securiser la tresorerie tout en preservant, lorsque cela est possible, la relation commerciale avec le debiteur.
Points juridiques essentiels
La mise en demeure constitue souvent une etape prealable indispensable avant toute action judiciaire. En l’absence de reglement amiable, le creancier peut recourir a une procedure d’injonction de payer ou saisir la juridiction competente, puis engager une execution forcee sur les biens du debiteur.
Situations frequemment rencontrees
- Facture impayee malgre plusieurs relances
- Debiteur injoignable ou de mauvaise foi
- Necessite d’une procedure d’injonction de payer
- Mise en oeuvre d’une saisie ou d’une execution forcee
Cette liste est indicative et ne remplace pas une analyse personnalisee de votre dossier.
Ce que le droit tunisien prevoit
Le droit tunisien organise plusieurs voies pour le recouvrement des creances, dont l’injonction de payer pour les creances certaines, liquides et exigibles, et l’execution forcee en cas de titre executoire. Des delais de prescription s’appliquent selon la nature de la creance.
Exemple fictif
Exemple fictif, a visee pedagogique uniquement — il ne decrit aucune situation reelle ni aucun dossier traite par le cabinet.
Une entreprise reste sans reponse d’un client apres plusieurs factures impayees et relances restees vaines. Un accompagnement juridique permet d’envoyer une mise en demeure formelle, d’evaluer l’opportunite d’une injonction de payer et de securiser le recouvrement dans les meilleurs delais.
Comment preparer votre dossier ?
- Les factures ou contrats a l’origine de la creance
- Les preuves de livraison ou d’execution de la prestation
- L’historique des relances et echanges avec le debiteur
- Toute reconnaissance de dette ou engagement de paiement
Ces elements permettent au cabinet d’evaluer rapidement votre situation et de definir la strategie la plus adaptee.
Points de vigilance
Les creances se prescrivent au bout d’un certain delai, variable selon leur nature, au-dela duquel leur recouvrement devient impossible. Il est recommande d’agir sans tarder des les premiers signes de difficulte de paiement pour preserver vos droits.
Notre approche
Le cabinet met en oeuvre une strategie de recouvrement adaptee a chaque situation, en privilegiant d’abord la voie amiable lorsque cela est pertinent, puis en engageant les procedures judiciaires necessaires pour faire valoir vos droits avec efficacite.
Une question sur votre situation ?
Chaque dossier de recouvrement presente des particularites qui meritent un examen individuel. N’hesitez pas a contacter le cabinet pour en discuter.
Les informations presentees sur cette page sont generales et ne constituent pas un avis juridique personnalise. Pour toute question specifique, il est recommande de consulter le cabinet.